La souscription du bon de commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui s’appliquent quelles que soient les options, le plan souscrit et les modalités d’ouverture de l’hébergement.

ARTICLE 1 - OBJET

1.1 - 000-belgium-hosting fournit un service d’hébergement de sites WEB sur serveurs Web, service comportant plusieurs catégories respectivement dénommées " abonnement hosting ", ainsi que diverses options.

1.2 - L’ensemble de ces plans et options font l’objet d’une description en ligne sur le site de 000-belgium-hosting à l’adresse " http://www.000-belgium-hosting.com ".

1.3 - Le présent contrat a pour OBJET de permettre au client la mise en ligne sur les réseaux de l’Internet, et sous sa seule responsabilité, d’un site WEB lui appartenant.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SERVEUR

2.1 - 000-belgium-hosting s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose, souscrit à ce titre une obligation de moyens et ne répond que de son dol ou de sa faute lourde.

2.2 - 000-belgium-hosting se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services.

ARTICLE 3 - ASSISTANCE

000-belgium-hosting met à la disposition du client une assistance technique par Email.

ARTICLE 4 - PRIX DES SERVICES, FACTURATION, RÈGLEMENTS

4.1 - Les prix des abonnements et des prestations proposés sont ceux mentionnés dans le bon de commande ; ils sont payables en euros, d’avance et à la réception de la facture, pour une période mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon l’option retenue par le client dans le bon de commande, sous réserve que la durée du contrat soit au moins égale à cette période.

4.1.bis - Si le paiement d'un client nous revient de la banque comme étant insolvable, le client sera facturé de  37.18 € HTVA  (1.500 BEF)  de frais de gestion.

4.2 - Les prix des loyers payés d’avance sont garantis pour la période concernée.

4.3 Toute facture impayée à son échéance portera immédiatement de plein droit sans mise en demeure un intérêt au taux de 12% l’an, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.

Sans préjudice des intérêts de retard, le simple défaut de paiement à l’échéance de l’intégralité de la facture entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, la débition d’une somme égale à 20% des montants facturés avec un minimum de 74.37 € (3.000 BEF) .

4.4 - 000-belgium-hosting se réserve la faculté de modifier ses prix et les caractéristiques techniques de ses abonnements à tout moment.

4.5 - En cas de refus de cette modification, le client devra, par fax ou par lettre solliciter la résiliation du présent contrat. A défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation qui suit le mois d'annonce des changements de tarifs.

4.6 - 000-belgium-hosting se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

5.1 - 000-belgium-hosting ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services qu’elle fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site "http://www.000-belgium-hosting.com", mais également au service technique par email de 000-belgium-hosting.

5.2 - En aucun cas 000-belgium-hosting ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

- d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenues et/ou diffusés sur le ou les sites du client ;

- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord exprès de leur auteur ;

- de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque des obligations du client telles que fixées par les présentes.

5.3 - Le client devra garantir 000-belgium-hosting de toute condamnation éventuelle à ce titre.

5.4 - En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare parfaitement connaître, 000-belgium-hosting ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

- les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes.

- la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.

- les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par 000-belgium-hosting.

- les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client.

- les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

- l'inaccessibilité aux serveurs pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services.

 5.5 -  Le client autorise 000-belgium-hosting à conserver et à examiner les fichiers logs relatifs à son site web et à ses emails afin de permettre toute investigation suite à une présomption, une tentative ou une opération de piratage informatique du site web, des emails, du serveur ou du réseau qui contient ces éléments.

ARTICLE 5bis - LIMITATIONS

5bis.1 - Utilisations abusives de nos serveurs.

a./ La pornographie, la nudité, et tout commerce ou présentation relatifs au sexe est interdit sur nos serveurs. Cela inclut des liens vers d’autres sites relevant des mêmes matières. Tout site ayant pour objet la promotion de toute activité illégale de quelque nature qu'elle soit ou tout site contenant du matériel susceptible d’abîmer nos serveurs ou tout autre serveur sur le réseau Internet est strictement prohibé. Les liens vers de tels sites sont également interdits.

De plus toute opération dite de "Bulk email" c’est-à-dire d’envoi massif d’emails transitant par nos serveurs est également interdite.

Nous nous réservons le droit d’être seul juge pour juger du caractère interdit de ces matières sur nos serveurs.

b./ Publicité commerciale par Email.

Nos serveurs ne peuvent en aucun cas être l’adresse source, intermédiaire ou de destination de toute opération dite de "spam" ou "spamming", c’est-à-dire d’envoi d’emails non-sollicités, de campagnes d’emails de dénigration, ou encore de " mail bomb " c’est-à-dire d’emails destinés à troubler la marche normale d’un serveur ou d’un site. Votre domaine ne peut en aucun cas être référencé comme l’origine, l’intermédiaire, ou la destination finale des emails mentionnés ci-dessus. Toute opération indirecte menée à partir d’autres serveurs avec d’autres adresses email mais qui en définitive servent à rabattre des prospects ou visiteurs vers un site hébergé sur nos serveurs est interdite. Nous considérons comme opération dite de " spam ", tout envoi d’emails non sollicités vers une adresse email ou vers les groupes de discussion appelés génériquement " newsgroups ". Si il s’avère que vous avez participé à des activités de spam en relation directe ou indirecte avec un site hébergé sur nos serveurs, nous nous réservons le droit de désactiver immédiatement, et sans préavis votre compte, sans vous rembourser le prix de l’abonnement en cours, et de vous imposer à ce titre une pénalité de123.94 € HTVA (5.000 BEF). Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services aux " spammers ", c’est-à-dire aux personnes connues sur le réseau Internet comme étant coutumières de ce type d’opération. Nous nous réservons le droit d’être les seuls et uniques juges pour juger du caractère abusif de toute opération directe ou indirecte d’email mentionnée ci-dessus.

5bis.2 - Limitations techniques

a./ Trafic sur nos serveurs

Certaines configurations de sites et certains types de procédés entraînant une utilisation excessive de nos serveurs et une saturation de la bande passante nous reliant au réseau Internet, nous nous réservons le droit de limiter le trafic que nous acceptons sur ces types de site.

b./ Script CGI

Chaque compte dispose de son propre répertoire CGI-bin. Le client est libre d’utiliser les scripts CGI qu’il désire. Néanmoins nous nous réservons le droit de désactiver tout script CGI qui pourrait affecter les opérations normales de nos serveurs.

c./ Autres

Nous nous réservons le droit de refuser et de suspendre tout abonnement relatif à tout site utilisant un procédé technique entraînant une utilisation excessive de nos serveurs et de la bande passante nous reliant au réseau Internet.

d./ Contenu

Nous nous réservons le droit de refuser, de suspendre ou d'annuler tout abonnement en fonction du contenu des pages du site web qu'il concerne.

ARTICLE 6 - CAS DE FORCE MAJEURE

6.1 - Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

6.2 - Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit jours après l’envoi d’une lettre notifiant cette décision.

ARTICLE 7 - PRISE D’EFFET DU CONTRAT

7.1 - Le contrat est réputé conclu à la date de réception par 000-belgium-hosting d’une part du bon de commande par email dûment rempli et signé par le client, d’autre part du premier paiement.

7.2 - En l’absence du premier paiement, le contrat ne pourra être réputé conclu.

ARTICLE 8 - DURÉE, RENOUVELLEMENT ET DÉNONCIATION DU CONTRAT

8.1 - Le contrat est conclu pour une durée mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion telle que fixée à l’article 7.

8.2 - Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et conditions de 000-belgium-hosting à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions et délais ci-après.

8.3 - Toute dénonciation devra être faite par fax ou par lettre au plus tard 15 jours avant la date anniversaire du contrat. Toute dénonciation intervenant moins de 15 jours avant cette date entraînera l’exigibilité d’une pénalité fixée forfaitairement à un mois de loyer.

ARTICLE 9 - SUSPENSION

En cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations, 000-belgium-hosting se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu’indemnité que ce soit.

ARTICLE 10 - RÉSILIATION

10.1 - En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre.

10.2 - En cas de résiliation à l’initiative du client pour l’un des cas envisagés à l’alinéa précédent, celui-ci ne pourra qu’obtenir remboursement des sommes payées d’avance pour la période postérieure à l’inexécution non intentionnelle reprochée, à l’exclusion de toute autre indemnité.

ARTICLE 11 - CESSIBILITÉ DU CONTRAT PAR 000-belgium-hosting

000-belgium-hosting se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

ARTICLE 12 - EXÉCUTION DU CONTRAT

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations du présent contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

ARTICLE 13 - OBLIGATION D’INFORMATION

Le client s’engage à informer, par écrit, 000-belgium-hosting de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de son équipement, modification de sa domiciliation bancaire, etc.).

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14.1 - Le présent contrat est régi par la loi belge.

14.2 - Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles et notamment de la justice de paix d’Ixelles.